Famous marks don’t get wide ambit of protection

Publié le 3 juin 2006 par Brightblue

The Supreme Court of Canada has rendered two other intellectual property decisions.  This time, both concern the protection of famous trademarks, i.e. Barbie, the doll vs. the Montreal restaurants; and Veuve Clicquot, the champagne vs. the clothing stores.  Final answer: trademarks are used and protected in association with wares and services, and famous trademarks do not get monopoly over the use of the marks in the whole marketplace.  The fact that a mark is famous would be one of the surrounding circumstances to be considered in the s. 6(5) confusion test, but famous-ness alone does not override the other factors of confusion.  No confusion?  No problem.  Sweet!

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2 réponses à Famous marks don’t get wide ambit of protection

  1. Seek dit :
    4 juin 2006 à 15:47

    Ils ont fait ca vite pour Veuve Clicquot! Pour ceux qui ont été à la fac avec moi, regardez qui représentait l’intimée… Bravo Alex!

  2. sniters dit :
    15 juin 2006 à 00:48

    Petit mot pour vous faire remarquer que presque toute la couverture média associée à ces décisions est allée à un certain bureau (!) (Ogilvy Renault) qui n’était même pas impliqué dans le litige.

    Intéressant de voir ce qu’un peu de relation média permet d’obtenir … je ne suis pas en mesure de chiffrer cette visibilité, mais plus de 30 entrevues au niveau national, c’est assez exceptionnel pour deux décisions en propriété intellectuelle au Canada.

    Et oui, je suis partial, mais bon…