J’avais déjà entendu des anecdotes faisant état de cargaisons saisies dans les mêmes circonstances, mais c’est la première fois que je vois une telle nouvelle reprise dans la presse:
Brazil to object to Dutch seizure of generic drug et Brazil Protests Seizure of Dr. Reddy’s Drugs in the Netherlands.
Il semble que les médicaments sont fabriqués en Inde, où ils ne sont pas considérés comme contrefaits, pour être expédiés au Brésil, où ils ne sont pas non plus considérés comme contrefaits; le tout présumément en conformité avec les accords internationaux sur la question. Le cargo fait escale aux Pays-Bas, où une composante du médicament est couverte par un brevet. Suite à une dénonciation, présumément de l’ayant-droit, le stock est saisi lors de l’escale.
Je n’ai aucune idée du droit applicable aux cargaisons lors d’une escale. Je présumais qu’il s’agissait d’une zone franche, mais il semble que la réalité soit un peu plus complexe! Évidemment un problème ayant des répercussions pratiques importantes dans certains cercles.