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Méta
Archives de catégorie : Droit
Pile ou Facebook?
Ce site web est vraiment le Napster de l’année. Il fait la manchette partout. Peut être aussi que dans trois ans tout le monde va avoir un peu oublié de quoi il s’agissait? Le nouveau profil de (RED) sur Facebook, … Continuer la lecture
Publié dans Droit, Le Fonds Mondial
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The economy of fair use
Fair Use in the US Economy, September 2007, Computer & Communications Industry Association. Je ne peux pas évaluer si la méthodologie est valable, mais l’exercice donne des résultats intéressants: REVENUE In 2006, fair use industries generated revenue of $4.5 trillion, … Continuer la lecture
Publié dans Droit
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CanLII v.2
CanLII, le-projet-sur-lequel-je-n’ai-pas-travaillé-longtemps, a une nouvelle version, en beta pour faire plus Web 2.0 on dirait. Je m’en sers moins souvent maintenant qu’avant, mais un truc qui me serait utile serait un fil RSS pour les résultats avec une clé de … Continuer la lecture
Publié dans Droit
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Fiduciary Licence Agreement
J’ai découvert le « Fiduciary Licence Agreement » de la Free Software Foundation durant l’atelier de Michel Jaccard à Lift07, grâce à la présentation de Shane Martin Coughlan. Dans leurs propres mots: The Fiduciary Licence Agreement (FLA) is a copyright assignment that … Continuer la lecture
Publié dans Droit, Standardisation
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À armes égales
Rapport du député Carayon au Premier Ministre de Villepin, intitulé « À armes égales« … Compétitivité, environnement technologique et règlementaire, etc. J’attire votre attention sur les pages 45 à 57, qui touchent quelques mots sur les impacts économiques de la normalisation) et … Continuer la lecture
IGO Web Search
Engins de recherche optimisés pour la recherches sur les sites des OIG à l’Université de l’Indiana. Ça tombe bien parce que c’est plus pratique d’utiliser des assistants de recherches pour entrer 350 URL dans Google Coop que de le faire … Continuer la lecture
Gautrais.com
Je réalise à l’instant que ça fait presqu’un an que Vincent a décidé de mettre son nom de domaine patronymique à bon usage. Je suis en retard sur les nouvelles. Alors voici son Blogue juridique.
Publié dans Droit
Un commentaire
Standards ouverts (encore…)
Sur le site d’une conférence où je n’irai pas, quelques ressources intéressantes sur les standards ouverts (lien direct vers le cadre). Notamment un article de Pam Samuelson sur le droit d’auteur dans les standards ouverts que je trouve particulièrement savoureux … Continuer la lecture
Publié dans Droit, Standardisation
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CPI
Première « vraie » et publique audience de la Cour pénale internationale aujourd’hui: audience de confirmation des charges dans Le Procureur c./ Thomas Lubanga Dyilo. On peut se demander pourquoi lui, pourquoi ces charges. Mais on ne peut questionner le fait que … Continuer la lecture
Publié dans Droit
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The RIAA vs. John Doe
The RIAA vs. John Doe, a layperson’s guide to filesharing lawsuits Une explication de la dynamique juridico-économique derrière une stratégie de quérulence.
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FRAND
Nokia asks Delaware court to enforce Qualcomm’s contractual obligations in essential patent licensing À suivre…
Publié dans Droit, Standardisation
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Googler
Oupse… Google est un verbe selon le dictionnaire Oxford. C’est le temps de mettre la liste à jour. Ca donnerait Googler en français? Googlerons-nous d’avantage? Que va nous pondre l’OFL comme équivalent? [via SmartMobs]
P&I
Les privilèges et immunités dont jouissent les diplomates servent parfois à empêcher que des pays méchant ne s’en prennent à des gens gentils. Parfois, c’est l’inverse. Frustrante beauté des principes.
Publié dans Droit
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Problèmes de signature
Slashdot: « A three-week-long flame war in debian-devel over the new Java Distribution License has culminated in Anthony Towns, the newly elected Debian Project Lead, offering to separate Debian from its legal representative, SPI. This came as a response to SPI … Continuer la lecture