Deux articles aujourd’hui qui clament que le télécharment est légal selon la dernière décision de la Cour Fédérale. N’ayant pas encore mis la main sur la véritable décision, je vais me retenir de commenter.
Les articles de cyberpresse sont ici et ici
Un petit extrait de la décision semble révélateur toutefois de son contenu: Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d’ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d’auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d’échange de fichiers» (J. von Fickenstein)
On parie combien que ce jugement se retrouve en appel ?
