Remboursement du tarif pour les iPods

Canadian Programme canadien de remboursement de redevance d’iPod. Comme le titre l’indique, pour les iPods achetés entre le 13/12/03 et le 21/21/04.

Un petit 25$ de plus, en contrepartie de la satisfaction de contribuer “constructivement” au régime de la copie privée.

Est-ce que c’était clair de la dernière décision si la copie privée s’applique toujours aux oeuvres copiées sur des iPods? Je présume que oui puisque le tariff et le régime étaient indépendants. D’un autre coté, je crois me souvenir que le jugement excluait justement les iPods et cie parce que ce n’étaient pas des “supports” au sens de la loi, tout en les distinguant des disques durs à usage général dans les ordinateurs. Geist a pas l’air certain lui non plus.

De toutes façon, C-60 s’en vient avec ses gros souliers.